Ce site web est propriété de ROMÀ INFRAESTRUCTURES I SERVEIS, SAU (ci-après, ROMÀ INFRAESTRUCTURES ou dauliba), munie du numéro d’identification fiscale (NIF) nº A25012386 et domiciliée AV. DOCTOR GARCIA TEIXIDÓ, 116 25242 MIRALCAMP (LLEIDA), et inscrite au registre du commerce de Lleida page 613, feuillet 28, tome 72, livre 45, section Anonymes.
Pour toute question ou proposition, vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 97.360.17.33 ou par email info@romainfraestructures.com.
Ce site web est régi par la réglementation exclusivement applicable à l’Espagne, à laquelle toute personne qui utilisera le site sera soumise, qu’elle soit espagnole ou étrangère
L’accès à notre site web par l’UTILISATEUR est gratuit et est soumis à la lecture préalable et l’acceptation intégrale, expresse et sans réserves de ces CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISITATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous enjoignons à lire avec attention. L’UTILISATEUR, au moment où il utilise notre portail, ses contenus ou ses services, accepte et se soumet expressément aux conditions générales d’utilisation lui correspondant. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il devra s’abstenir d’utiliser le portail et d’effectuer toute opération par le biais de celui-ci.
Pour communiquer des données personnelles et acheter des articles à travers notre portail, vous devez être âgé d’au moins 14 ans ou, le cas échéant, disposer de la capacité juridique suffisante pour vous engager contractuellement.
Nous pouvons à tout moment modifier la présentation et les paramètres de notre site, élargir ou réduire les services ou même la supprimer du réseau, ainsi que les services et contenus offerts, ce de façon unilatérale et sans préavis.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, textes, images et codes source sont propriété de ROMÀ INFRAESTRUCTURES (ou dauliba) ou de tiers de qui ont été acquis les droits d’exploitation, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisateur a uniquement droit d’en faire un usage privé et non lucratif, et a besoin d’une autorisation expresse pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou pour exercer tout droit appartenant à son titulaire.
DAULIBA est une marque enregistrée et toute reproduction, imitation, utilisation ou insertion sans notre autorisation expresse est interdite.
La mise en place de liens sur notre portail ne confère aucun droit sur lui. De plus, le simple fait de mettre en place un lien sur notre site web ne donne pas le droit de s’attribuer le statut de collaborateur ou associé.
ROMÀ INFRAESTRUCTURES (ou dauliba) décline toute responsabilité pour toute réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle des articles et images publiées par des tiers sur notre portail.
L’imitation totale ou partielle de notre portail est strictement interdite.
- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès à notre site web est gratuit et ne requiert aucune souscription ou inscription préalable. Cependant, certains services comme l’achat de produits ou la création d’un compte client ont un accès restreint à certains utilisateurs et requièrent une inscription et l’identification avec un mot de passe. Ces services seront soumis à identification sur le site.
L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de notre politique de confidentialité.
L’utilisateur doit accéder à notre site web en toute bonne foi, conformément aux règles d’ordre public et à ces conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site web se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui répondra dans tous les cas des dommages et préjudices qu’il pourrait causer à des tiers ou à nous-mêmes.
L’utilisateur a l’interdiction expresse d’utiliser ou obtenir des services, produits ou contenus offerts sur ce site web par le biais de moyens autres que ceux stipulés dans ces conditions d’utilisation et, le cas échéant, dans les conditions particulières qui régulent l’acquisition de certains produits.
L’UTILISATEUR a l’interdiction d’effectuer toute action sur notre portail qui entraînerait une surcharge sur nos systèmes informatiques, ainsi que d’y introduire des virus, d’y installer des robots ou des logiciels (software) qui altéreraient le fonctionnement normal de notre site web et, en définitive, de réaliser toute action qui pourrait endommager nos systèmes informatiques.
Du fait qu’il est impossible de contrôler les informations, contenus et services des sites web auxquels vous pouvez accéder par le biais des liens mis à disposition sur notre site web, nous vous informons que ROMÀ INFRAESTRUCTURES (ou dauliba) ne sera pas tenue responsable des éventuels dommages et préjudices de tout type qui pourraient découler de l’utilisation par l’utilisateur de ces sites qui sont étrangers à notre entreprise.
ROMÀ INFRAESTRUCTURES (ou dauliba) se réserve le droit unilatéral et sans préavis de désabonner tout UTILISATEUR que l’organisation considérerait qu’il a enfreint les conditions qui régissent l’utilisation de notre site web, sans que l’UTILISATEUR n’ait droit à aucune réclamation pour ce type d’action. De même, ROMÀ INFRAESTRUCTURES (ou dauliba) se réserve le droit d’exercer les actions légales opportunes contre quiconque ne respecterait pas ces conditions générales d’utilisation, et l’UTILISATEUR accepte le fait que ne pas entamer ces actions ne constitue pas un renoncement formel à celles-ci, et qu’elles pourront être intentées dans les délais légaux de prescription des infractions.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La confidentialité et la sécurité sont des valeurs essentielles de ROMÀ INFRAESTRUCTURES (ou dauliba) et, par conséquent, nous nous engageons à garantir à tout moment la confidentialité de l’utilisateur et à ne pas collecter d’informations non indispensables le concernant.
La communication de données personnelles par le biais de notre portail requiert d’être âgé d’au moins 14 ans et l’acceptation expresse de notre Politique de confidentialité.
- RESPONSABILITÉS
Ce site web est mis à disposition de l’utilisateur pour lui offrir un service de qualité, ce avec la plus grande diligence tant dans leur prestation que dans les moyens technologiques employés. Toutefois, nous ne répondrons pas de la présence de virus ou autres éléments qui, d’une façon ou d’une autre, pourraient endommager le système informatique de l’utilisateur.
ROMÀ INFRAESTRUCTURES (ou dauliba) ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service en cas de problèmes sur le réseau Internet, de pannes des dispositifs informatiques ou de toute circonstance imprévisible, de sorte que l’UTILISATEUR accepte d’assumer, dans les limites raisonnables, ces circonstances, ce pour quoi il renonce expressément à réclamer à ROMÀ INFRAESTRUCTURES (ou dauliba) toute responsabilité pour les éventuelles erreurs pendant l’utilisation du service.
L’UTILISATEUR assume toute la responsabilité découlant de l’utilisation de notre site web, celui-ci étant l’unique responsable de tout effet direct ou indirect du site, y compris, à titre d’exemple et de façon non exhaustive, tout résultat économique, technique et/ou juridique adverse, ainsi que toute déception au vu des attentes générées par notre portail. L’utilisateur s’oblige par là à ne pas impliquer ROMÀ INFRAESTRUCTURES (ou dauliba) dans toute réclamation découlant, directement ou indirectement, de ces faits.
ROMÀ INFRAESTRUCTURES (ou dauliba) ne garantit pas l’exactitude, la véracité ou la validité des contenus de ce site web, qu’ils soient propres, de tiers ou proviennent de liens vers d’autres sites web, et ne sera en aucun cas tenue responsable de l’utilisation qu’il pourra s’en faire.
ROMÀ INFRAESTRUCTURES (ou dauliba) ne sera en aucun cas tenue responsable de toute réclamation, y compris du paiement d’honoraires d’avocats, pour les demandes et/ou réclamations provenant de tiers pour cause de non-exécution de la part de l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et de politique de confidentialité, ou pour toute autre réclamation pour violation de la législation en vigueur.
L’UTILISATEUR reconnaît qu’il a compris toute l’information relative aux conditions d’utilisation de notre portail, qu’elles sont suffisantes pour exclure toute erreur de celles-ci et, par conséquent, qu’il les accepte intégralement et expressément.
L’UTILISATEUR est pleinement conscient que le simple fait de naviguer sur ce site web, ainsi que celui d’utiliser ses services, implique l’acceptation de ces conditions d’utilisation.
Tout ce qui se réfère à notre site web est régi exclusivement par la législation espagnole. Dans le cas où surgirait un désaccord ou un différend entre les parties concernant l’interprétation et le contenu de ce site web, les parties se soumettent aux juges et tribunaux de Lleida et renoncent expressément à toute autre juridiction.
- VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU SITE WEB
Ces conditions générales d’achat ont été actualisées le 01/02/2020. Nous pouvons les modifier à tout moment. Veuillez vérifier la date d’émission à chaque fois que vous vous connectez à notre site web, pour ainsi vous assurer qu’il n’y a pas eu de modification vous affectant.
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation de notre site web, vous pouvez nous contacter par le biais des coordonnées indiquées ci-avant, ou en écrivant à Lant Advocatsinfo@lant-advocats.com o en www.lant-abogados.com.